Conditions d’Utilisation | Français
1. Généralités
Définitions :
Dans les présentes conditions, les termes “Nous”, “Notre agence”, “PNC”, “PNC Print”, “Panacea Print” ou tout autre terme similaire désignent le prestataire de services, à savoir l’agence de conception graphique et d’impression, ainsi que toutes ses entités légales, filiales, employés, partenaires et représentants autorisés. Le terme “Vous”, “Votre”, “le client” désigne toute personne physique ou morale passant commande de nos services, incluant toute personne agissant pour le compte du client (employés, agents ou mandataires).
Nos services incluent la conception graphique, le consulting en stratégie visuelle et communication, l’impression de supports publicitaires (cartes de visite, flyers, brochures, etc.), ainsi que l’impression par sublimation sur divers supports. Nous nous réservons également le droit d’offrir de nouveaux services ou d’adapter nos offres à tout moment.
En passant commande auprès de notre agence, vous acceptez les présentes conditions générales.
2. Modalités de Commande
Prise de commande :
Toute commande doit être confirmée par écrit (email, formulaire de commande, via nos pages et chaînes sur les réseaux sociaux, ou par WhatsApp). La commande doit inclure tous les détails nécessaires pour le projet (quantité, type de produit, dimensions, etc.).
Sous-traitance : Dans le cadre de certains services ou produits spécifiques, notre agence peut avoir recours à la sous-traitance. Les délais de livraison pour ces commandes peuvent être ajustés en fonction des délais de production de nos partenaires. Nous nous engageons à informer le client de tout délai supplémentaire éventuel lié à la sous-traitance avant la confirmation de la commande.
Paiement :
Un acompte de 50 % du montant total est exigé pour toute commande. Le solde restant doit être payé soit au moment de la livraison, soit lors de la récupération de la commande dans notre bureau.
Traitement des Commandes :
Les commandes sont traitées par notre agence selon l’ordre chronologique de réception. Chaque commande sera placée dans la file d’attente dès la réception de l’acompte ou du paiement total, en fonction des conditions spécifiques de la commande. Nous nous engageons à informer le client de tout délai éventuel lié à la charge de travail actuelle de l’agence.
Vérification des Fichiers :
Le client est responsable de la vérification de l’exactitude des fichiers envoyés, notamment les informations textuelles, les logos, les images, et les couleurs. Une fois les fichiers validés par le client, l’impression ou la production sera débutée. L’agence ne sera pas tenue responsable des erreurs contenues dans les fichiers validés par le client.
Modification :
Les révisions ou modifications de la maquette sont incluses avant le début de la production. Toutefois, toute modification demandée après la validation initiale de la maquette pourra entraîner des frais supplémentaires, qui devront être réglés avant l’exécution des modifications.
Annulation :
Toute annulation avant le début de la production est acceptée. En cas d’annulation après présentation du design, l’acompte versé pourra être conservé, en totalité ou partiellement, en fonction de l’avancement du projet.
Réservation du Droit de Refuser des Commandes :
L’agence se réserve le droit de refuser toute commande pour des raisons légales ou commerciales. Cela inclut, mais sans s’y limiter, les commandes jugées illégales, non éthiques, ou susceptibles de nuire à la réputation de l’agence.
3. Modalités de Paiement
Modes de paiement :
Nous acceptons les paiements par virement CCP, l’application BaridiMob, et en espèces pour les clients locaux.
Conditions de paiement :
Le paiement intégral à la livraison est réservé aux clients ayant un historique d’achats et de paiements fiable. Dans certains cas spécifiques, pour les commandes destinées à être livrées hors de notre zone de service, le paiement intégral sera exigé avant le traitement de la commande.
Paiement des commandes sous-traitées : Pour les commandes nécessitant une sous-traitance, un paiement intégral sera exigé avant le début du traitement de la commande.
4. Tarification
Devis :
Un devis est fourni avant toute commande. Dans certains cas, la préparation du devis peut nécessiter un délai de 24 à 72 heures. Les prix peuvent varier selon le type de support, le format et les quantités commandées. Le devis est valide pour une période déterminée, précisée dans le devis.
Révision des prix :
Nous nous réservons le droit de réviser nos tarifs sans préavis en fonction des fluctuations des coûts de production. Si le devis expire, un nouveau devis pourra être préparé.
Facturation et TVA :
Tous nos tarifs sont indiqués hors taxes (HT). En cas de demande de facture, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en vigueur en Algérie (19 %) sera appliquée et ajoutée au montant total.
Remises :
Des remises peuvent être accordées pour les commandes en gros ou les clients réguliers.
5. Délai de Livraison
Estimations :
Les délais de finalisation de la commande sont communiqués au client avant la validation de la commande. Ces délais sont indicatifs et peuvent varier en fonction des disponibilités et de la charge de travail.
Responsabilité des délais de livraison :
Une fois la commande finalisée et expédiée, les délais de livraison sont sous la responsabilité des sociétés de livraison partenaires. Nous ne pouvons être tenus responsables des retards éventuels causés par ces dernières.
Force majeure :
En cas d’événements indépendants de notre volonté (pannes, grèves, problèmes d’approvisionnement, catastrophes naturelles, etc.), les délais de finalisation de la commande peuvent être ajustés. Le client sera informé dès que possible et une solution acceptable sera proposée.
6. Propriété Intellectuelle et Droits d’Auteur
Conception graphique :
Tous les éléments créatifs (logos, illustrations, maquettes, etc.) restent la propriété de notre agence tant que le paiement total n’est pas effectué.
Utilisation et reproduction :
Le client n’a pas le droit de reproduire, modifier, ou distribuer les éléments créés sans notre autorisation écrite.
Droits d’utilisation :
Une fois le paiement complet effectué, les droits d’utilisation des éléments conçus sont transférés au client. Toutefois, la propriété intellectuelle (y compris les droits d’auteur) des créations demeure la propriété exclusive de l’agence.
Les maquettes, designs, ou concepts non retenus par le client restent la propriété exclusive de l’agence. En cas de demande de récupération de ces fichiers, des frais supplémentaires peuvent être appliqués.
7. Qualité et Réclamation
Normes de qualité :
Nous nous engageons à fournir une qualité conforme aux standards de l’industrie. Toutefois, des variations de couleurs peuvent survenir en raison de la nature des impressions.
Réclamations :
Toute réclamation doit être effectuée dans les 12 heures suivant la récupération de votre commande. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.
Correction d’erreurs :
En cas d’erreur avérée de notre part, nous nous engageons à réimprimer le produit ou à proposer une solution adéquate.
Retours :
Les retours des articles personnalisés conformes et ne présentant aucun défaut ne seront pas acceptés. Les retours ne sont acceptés que pour les produits présentant un défaut de fabrication ou d’impression confirmé par notre équipe. Pour tout retour accepté, le produit doit être dans son état d’origine, sans utilisation ni altération, et doit être retourné dans les 3 jours suivant la date de réception. Les frais de retour, sauf erreur de notre part, sont à la charge du client.
8. Confidentialité
Nous respectons la confidentialité de nos clients et nous nous engageons à ne pas divulguer les informations personnelles ou professionnelles sans autorisation préalable, conformément à la loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des données à caractère personnel.
9. Données Personnelles et Sécurité
Outre notre engagement de confidentialité, nous mettons en œuvre des mesures de sécurité pour protéger les informations personnelles contre tout accès non autorisé. Les données ne sont pas partagées avec des tiers sans consentement du client.
10. Limitation de Responsabilité
Notre agence s’engage à fournir des services de qualité et conformes aux attentes définies lors de la commande. Cependant, nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage indirect, perte de profit, perte de données, ou autre conséquence découlant de l’utilisation de nos produits et services. La responsabilité de notre agence sera limitée au montant total payé par le client pour la commande concernée.
11. Engagement du Client
Le client s’engage à fournir des informations exactes et toutes les ressources nécessaires (fichiers, logos, textes). Le client déclare également posséder tous les droits nécessaires pour leur utilisation et dégage notre agence de toute responsabilité en cas de litige lié aux droits d’auteur.
12. Conditions Techniques des Fichiers Fournis
Les fichiers fournis par le client doivent respecter nos spécifications techniques (format, résolution, marges, etc.). En cas de non-respect de ces exigences, l’agence pourra demander des ajustements, qui peuvent entraîner des frais supplémentaires et des retards.
Si le client choisit de traiter la commande malgré la non-conformité des fichiers aux exigences techniques, l’agence décline toute responsabilité quant à la qualité du produit final. Le client accepte que la production soit lancée avec les fichiers fournis, et comprend que des erreurs de production ou des résultats non conformes sont de sa responsabilité.
13. Publicité et Utilisation des Créations à des Fins Promotionnelles
Sauf demande contraire, nous nous réservons le droit de publier les créations réalisées dans notre portfolio, sur nos réseaux sociaux et dans nos supports promotionnels.
14. Référencement du Client
Sauf opposition du client, notre agence peut mentionner le nom de l’entreprise dans ses communications comme étant un de ses clients.
15. Droit Applicable et Litiges
Ces conditions sont régies par les lois en vigueur. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de notre zone.
16. Modification des Conditions Générales
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur communication au client.